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Contour de la province du Manitoba

Ce site Web est votre porte d’entrée vers les services gouvernementaux officiels d’enregistrement des titres fonciers et des biens personnels au Manitoba.

La Province du Manitoba a désigné Teranet Manitoba LP à titre de fournisseur exclusif des services d’enregistrement des titres fonciers et des biens personnels au Manitoba.

À titre de fournisseur de services, Teranet Manitoba LP exploite les bureaux des titres fonciers et le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels du Manitoba, sous la supervision du registraire général du Manitoba.

Date de signature

Date de signature à 9 h sur le 13 decembre 2019:

11 decembre, 2019

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur de nouveaux droits le 5 janvier 2020

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Services

Titres fonciers

Teranet Manitoba LP administre les systèmes provinciaux de propriété foncière au nom de la Province du Manitoba, conformément à la Loi sur les biens réels, à la Loi sur l’enregistrement foncier et à d’autres lois connexes. Nous conservons également les descriptions légales écrites et dessinées (le canevas d’arpentage) de tous les biens-fonds au Manitoba.

Les bureaux des titres fonciers acceptent et enregistrent les documents qui transfèrent et visent des intérêts à l’égard de biens-fonds, tels que les hypothèques, les privilèges et les mainlevées. Les bureaux sont situés à Winnipeg, Portage la Prairie, Brandon, Morden, Neepawa et Dauphin.

Biens personnels

Service en ligne et Options de paiement

Teranet Manitoba LP administre le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels au nom de la Province du Manitoba, conformément à la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.

Le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels est un registre électronique dans lequel les créanciers enregistrent les avis de sûreté (privilèges) sur des biens personnels. Les biens personnels comprennent tous les biens meubles, mais pas les biens-fonds ni les immeubles.

Toute personne peut consulter le registre pour voir si une sûreté a été enregistrée à l’égard du bien personnel qu’elle a l’intention d’acheter ou qu’elle accepte à titre de garantie. Consultez le service en ligne du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels, ou communiquez avec nous pour commencer.

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