Ce sont des formulaires de titres fonciers approuvés pour le Manitoba. Certains de nos formulaires sont des formulaires intelligents remplissables au format PDF. Nous vous recommandons d’ouvrir les formulaires intelligents sur un ordinateur Windows à l’aide d’Adobe Reader.

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Nom de la formuleNuméroPDFMS WordMis à jour
Demand en vertu de la Loi sure les biens réels
3
PDFMS Word20 novembre 2017
Avis d’exercice de pouvoir de vente
4
PDFMS Word 20 novembre 2017
Transfert
5
PDF (remplissable)28 septembre 2017
 Transfert - papier
5P
PDFMS Word20 novembre 2017
Hypothèque
6
PDF (remplissable)30 mars 2017
Mainlevée
7
PDF (remplissable)6 mars 2017
Cession de priorité d'enregistrement
8
PDFMS Word 20 novembre 2017
Convention de modification
9
PDFMS Word20 novembre 2017
Notification d'opposition
10
PDF (remplissable)31 juillet 2017
Cession des droits visés par une opposition
11
PDFMS Word20 novembre 2017
Note de bail
12
PDFMS Word 20 novembre 2017
Convention de renouvellement, de modification ou de prolongation de bail
13
PDFMS Word20 novembre 2017
Rètrocesson de bail
14
PDFMS Word 20 novembre 2017
Demande/transmission
15
PDFMS Word 20 novembre 2017
Annexe
16
PDFMS Word20 novembre 2017
Demande détaillée d’enregistrementv
17
PDF (remplissable)4 octobre 2018
Affidavit du tèmoin
18
PDF
MS Word20 novembre 2017
Demande de services
19
PDF (remplissable)4 octobre 2018
Avis d'intention de mettre fin à la tenance conjointe
20
PDFMS Word20 novembre 2017
Enregistrement de jugement, de privilège ou d'ordonnance
21
PDFMS Word20 novembre 2017
Certificat d'approbation
22
PDFMS Word20 novembre 2017
Certificat de l'arpenteur-géomêtre
23
PDFMS Word20 novembre 2017
Certificat de l'arpenteur-géomêtre
24
PDFMS Word20 novembre 2017
Avis sur les sûretés relatives aux biens personnels
25
PDFMS Word20 novembre 2017
Transfert d’une sûreté
26
PDFMS Word20 novembre 2017
Réclamation de privilège
27
PDFMS Word20 novembre 2017
Cession d'un privilège de constructeur
28
PDFMS Word20 novembre 2017
Avis de bail viager
29
PDFMS Word20 novembre 2017
Correction de la preuve solennelle
30
PDFMS Word5 décembre 2017
Enregistrement de plans - liste de contrôle
31
PDF (remplissable)16 septembre 2019
Enregistrement de plans de servitude – Liste de contrôle
31E
PDF (remplissable)16 septembre 2019

Formules de condominium

Nom de la formuleNuméroPDFMS WordMis à jour
Avis d’exercice de pouvoir de vente
4C
PDFMS Word15 avril 2019
Avis de privilége
16C
PDFMS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) - corporation
20C
PDFMS Word18 octobre 2017
Déclaration solennelle de l'acheteur (cessionnaire) -indviduel
19C
PDFMS Word 18 octobre 2017
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - corporation
18C
PDFMS Word18 octobre 2017
Déclaration solennelle du cédant (vendeur) - indviduel
17C
PDFMS Word18 octobre 2017

Formules de paiement de taxe

Nom de la formuleNuméroPDFMS WordMis à jour
Avis de signification
PR5PDFMS Word 18 octobre 2017
Avis de vente pour défaut de paiement des taxesPR1PDFMS Word 18 octobre 2017
AnnexePR2PDFMS Word18 octobre 2017
Annexe (Formule 3 RPA)PR3PDFMS Word 18 octobre 2017
Avis de vente pour défaut de apiement des taxesPR6PDFMS Word18 octobre 2017