Registres fonciers et de titres publics
Les renseignements du Bureau des titres fonciers du Manitoba sont à la disposition du public. Veuillez consulter notre page des droits afférents aux titres fonciers pour connaître les tarifs actuels des transactions.
Recherche de titre en ligne
Vous pouvez chercher un titre, un instrument ou un plan d’arpentage à l’aide de l’application en ligne Vérification de titre. Celle-ci fonctionne comme la plupart des applications de magasinage en ligne, et vous pouvez payer votre transaction par carte Visa ou MasterCard.
Recherche de titre
Pour commencer votre recherche, vous devez connaître le numéro de votre titre. Vous pouvez trouver ce numéro à plusieurs endroits :
- sur votre déclaration d’enregistrement;
- sur votre facture d’impôt foncier;
- auprès du Service de l’évaluation et des taxes de la Ville de Winnipeg (pour les propriétés situées dans la ville);
- sur le site de recherche en ligne du service d’évaluation foncière du gouvernement du Manitoba (pour les municipalités).
Recherche d’instrument
Pour chercher un instrument, vous devez connaître le numéro d’enregistrement du document. Vous pouvez trouver ce numéro sur votre déclaration d’enregistrement ou sur votre état de titre.
Recherche de plan d’arpentage
Vous pouvez faire la recherche à l’aide du numéro de plan. Celui-ci est indiqué dans la partie de votre état de titre consacrée au répertoire des biens-fonds.
Veuillez noter qu’un plan d’arpentage indique les limites de votre bien-fonds, mais pas l’emplacement des bâtiments ou des structures. Pour obtenir un certificat d’emplacement de bâtiment, veuillez communiquer avec un arpenteur-géomètre du Manitoba.
Autres modes de recherche et de paiement
- En personne : vous pouvez payer les transactions concernant le Bureau des titres fonciers en vous rendant à l’un de nos six bureaux.
- Par téléphone : vous pouvez communiquer avec notre équipe des services aux clients au 1 844-737-5684 (sans frais) pour faire un paiement par téléphone.
Service en ligne
Tout le monde peut effectuer des recherches dans le registre officiel des titres fonciers au Manitoba en utilisant Vérification de titre, votre source d’information en ligne du système d’enregistrement des titres fonciers du Manitoba.