Nouvelles : 2014

1 octobre 2014

Initiative d’amélioration des services aux clients – Mise à jour sur les comptes de dépôt

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1 mars 2014

Nomination des titulaires de charges créées par la loi

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1 janvier 2014

Transfert de l’Office d’enregistrement des titres et des instruments

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1 janvier 2014

Données sur l’entreprise et du compte de dépôt

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1 janvier 2014

Informations des titres fonciers sur le compte de dépôt

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur des nouveaux droits LTR le 4 janvier 2026 (26 septembre 2025)

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