Nouvelles

février 2019

Mises à niveau des services en ligne du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels le 1er mars

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mars 2018

Exigences relatives au navigateur pour les services en ligne de l’Office d’enregistrement des titres et des instruments

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janvier 2017

Exigences système pour l’enregistrement électronique

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janvier 2016

Interruption de la distribution du courier

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janvier 2016

Formulaire de demande de détails d’enregistrement a été révisé

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mars 2014

Nomination des titulaires de charges créées par la loi

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janvier 2014

Informations des titres fonciers sur le compte de dépôt

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janvier 2014

Données sur l’entreprise et du compte de dépôt

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Mises à jour du registraire général

Enregistrement des ordonnances judiciaires – périodes d’appel (2 mai 2025)

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Avis : À l'occasion de la fête de la Reine, nos bureaux seront fermés le lundi 19 mai 2025.

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