Enregistrer votre série de plans d’arpentage au moyen de l’enregistrement électronique

Le 23 mars 2020 – Afin de fournir un service ininterrompu – tout en maintenant le nécessaire éloignement social pendant la pandémie de COVID-19 – et conformément à la directive du registraire général, l’enregistrement électronique des plans d’arpentage est désormais obligatoire.

Nous sommes en train de mettre en œuvre une procédure qui permettra d’enregistrer des plans en utilisant l’enregistrement électronique. Cette procédure s’appelle l’« enregistrement électronique de plans (version réduite) ». Il s’agit d’une solution provisoire en attendant que la version complète de l’enregistrement électronique de plans puisse être mise en œuvre en 2022.

Une copie de la directive du registraire général (Utilisation obligatoire de l’enregistrement électronique pendant la pandémie de COVID-19) est consultable sur notre site Web au www.teranetmanitoba.ca/fr/nouvelles/directives-et-notices-du-registraire-general/.

Nous avons créé un Guide d’utilisation de l’enregistrement électronique de plans (version réduite) pour vous aider à apprendre la façon d’enregistrer des séries de plans d’arpentage en passant par le portail de l’enregistrement électronique. Vous pouvez le consulter sur notre site Web au www.teranetmanitoba.ca/fr/titres-fonciers/ressources-de-formation-en-titres-fonciers/.

Des ressources complémentaires sont également offertes sur cette page :

• Plans d’arpentage – Guide d’utilisation
• Guide d’utilisation de l’enregistrement électronique
• Exigences système
• Conseils pour l’envoi de plans d’arpentage aux fins d’enregistrement

Veuillez noter qu’il a toujours été interdit d’apporter des modifications à des dépôts de plan après que le vérificateur des levés les a approuvés aux fins de copie. Désormais, il est plus important que jamais que vous ne modifiiez d’aucune façon l’état d’un plan une fois qu’il a été approuvé.

Si vous avez déjà un compte de Teranet Manitoba et que vous utilisez actuellement l’enregistrement électronique, vous pouvez envoyer vos plans d’arpentage aux fins d’enregistrement par l’intermédiaire de l’application dès maintenant. Les nouveaux utilisateurs trouveront des liens vers notre Formule de demande des clients et vers le Guide d’utilisation pour les nouvelles firmes sur la page Comptes et options de paiement du Bureau des titres fonciers.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec notre équipe des services aux clients à clientservice@teranet.ca ou au numéro sans frais 1 844 737-5684.

Période de quarantaine pour le courrier d’arrivée

Bien qu’il soit toujours possible pour nos clients d’envoyer des documents à nos bureaux par la poste, le traitement des documents papier sera retardé. Tout le courrier d’arrivée sera soumis à une quarantaine (ou période d’attente) de trois jours avant que les membres de notre équipe puissent le traiter.

Si vous avez des questions au sujet de ces nouvelles procédures, veuillez communiquer avec notre équipe des services aux clients.