Teranet Manitoba délivre les premiers états de titres bilingues de la province
Le 18 février 2020 (Winnipeg, Man.) – Anglais, français ou les deux? Les Manitobains disposent maintenant d’une troisième solution lorsqu’ils doivent fournir un document officiel pour prouver qu’ils possèdent un bien foncier dans la province.
Lorsqu’une personne doit prouver qu’elle est titulaire d’un droit de propriété, elle se procure généralement une copie de son état de titre (Status of Title en anglais). Sur ce document figurent le nom du propriétaire, la description légale du bien-fonds qu’il possède et, le cas échéant, les charges ou les notes liées au titre. Les états de titre sont typiquement rédigés entièrement en anglais ou en français.
En tant que prestataire de services pour la Province du Manitoba, Teranet Manitoba est assujettie à la politique sur les services en français en ce qui concerne la prestation de ses services d’enregistrement des titres fonciers et des biens personnels.
« Les Manitobains ont le choix de recevoir leurs documents officiels relatifs aux titres fonciers en français ou en anglais, rappelle M. Russell Davidson, registraire de district principal à Teranet Manitoba. Nous avons malheureusement constaté que lorsqu’une personne choisit de recevoir son titre en français pour des raisons personnelles, elle peut se retrouver dans des situations où il est nécessaire de fournir une description légale en anglais. Cela peut se produire lorsque la personne fait affaire avec sa banque ou avec un autre prestataire de services dans le secteur des affaires. En créant un titre dont le contenu est bilingue, nous pourrons fournir à nos clients un titre garanti qui répond pleinement à leurs besoins. »
Teranet Manitoba, qui est le fournisseur exclusif de services d’enregistrement des titres fonciers et des biens personnels pour la Province, a créé le premier titre bilingue à l’automne 2019. La plus grande partie de l’état de titre est produite dans la langue officielle choisie par le client, mais la description légale (qui sert notamment pour les demandes d’hypothèque) figure en français et en anglais sur les titres bilingues.
« Une option entièrement bilingue pour les titres fonciers est une amélioration de service dont bénéficieront tous les Manitobains, a déclaré Mme Lavonne Ross, registraire générale du Manitoba. Elle reconnaît l’importance de faire en sorte que des renseignements juridiques essentiels dans le domaine foncier soient offerts dans les deux langues officielles. »
« Nous sommes sensibles à l’innovation et à la collaboration dont le personnel de Teranet a fait preuve en proposant la solution des titres bilingues, indique M. Antoine Hacault, avocat principal spécialisé en immobilier chez TDS Law. C’est une solution efficace aux problèmes auxquels nous étions confrontés avec les titres bilingues. »
« Nous pouvons produire la copie d’un titre en français ou d’un titre en anglais assez rapidement, mais la création d’un titre bilingue est une procédure manuelle, explique M. Davidson. Les Manitobains qui désirent obtenir un titre bilingue devront présenter une demande à leur bureau local des titres fonciers afin qu’un titre existant en anglais ou en français soit converti en titre bilingue. »
La délivrance d’un titre bilingue n’entraînera aucun coût supplémentaire.
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Teranet Manitoba LP est spécialisée dans les solutions d’enregistrement et fait partie du groupe d’entreprises de Teranet. La Province du Manitoba a désigné Teranet Manitoba LP comme son fournisseur exclusif de services chargé d’exploiter les bureaux des titres fonciers et le Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels du Manitoba. Le bureau du registraire général du Manitoba assure la supervision de ces services.