Nouvelles : 2016

décembre 2016

Votre compte de dépôt a été mis à jour

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novembre 2016

Processus simplifié et centralisé d’enregistrement des plans d’arpentage

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novembre 2016

Des changements importants visant vos comptes de dépôt se produiront bientôt

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septembre 2016

La nouvelle version des formulaires électroniques de la mainlevée et de l’hypothèque sont maintenant disponibles

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janvier 2016

Formulaire électronique de transfert

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janvier 2016

Soumission de dépôt de plan

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janvier 2016

Interruption de la distribution du courier

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janvier 2016

Réinitialisation en libre-service des mots de passe

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janvier 2016

Formules d’opposition et d’hypothèque électroniques sont maintenant offertes

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janvier 2016

Formulaire de demande de détails d’enregistrement a été révisé

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur de nouveaux droits le 5 janvier 2025 (27 septembre 2024)

Archive des nouvelles

Veuillez noter que tous les bureaux des titres fonciers seront fermés le lundi 11 novembre 2024 pour observer le jour du Souvenir. Notre équipe sera de retour et prête à vous aider le mardi 12 novembre 2024 , à 8h30 (HNC).

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