Nouvelles : 2016

décembre 2016

Votre compte de dépôt a été mis à jour

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novembre 2016

Processus simplifié et centralisé d’enregistrement des plans d’arpentage

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novembre 2016

Des changements importants visant vos comptes de dépôt se produiront bientôt

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septembre 2016

La nouvelle version des formulaires électroniques de la mainlevée et de l’hypothèque sont maintenant disponibles

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janvier 2016

Formulaire électronique de transfert

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janvier 2016

Soumission de dépôt de plan

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janvier 2016

Interruption de la distribution du courier

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janvier 2016

Réinitialisation en libre-service des mots de passe

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janvier 2016

Formules d’opposition et d’hypothèque électroniques sont maintenant offertes

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janvier 2016

Formulaire de demande de détails d’enregistrement a été révisé

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Entrée en vigueur de nouveaux droits le 5 janvier 2025 (27 septembre 2024)

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