Avez-vous déjà un compte des Titres fonciers en ligne?

Nous avons le plaisir d’annoncer que tous nos clients – entreprises et particuliers – peuvent désormais ouvrir un compte des Titres fonciers en ligne. L’accès au service est gratuit. Seuls s’appliquent les droits de recherche légaux que les utilisateurs doivent payer lorsqu’ils trouvent le document qu’ils cherchent et souhaitent le commander à l’aide du panier d’achats.

Les clients qui répondent aux exigences du registraire général relatives à la recherche de titre par nom personnel (exigences énoncées dans la directive publiée le 23 avril 2015) continueront de disposer d’un compte leur donnant un accès complet au système.

Les clients qui ne répondent pas aux exigences de recherche par nom personnel peuvent désormais obtenir un compte d’accès modifié qui leur permet de bénéficier de toutes les autres options du système, notamment les suivantes :

  • accès à l’espace de travail et au système de gestion des fichiers de Titres fonciers en ligne;
  • possibilité de payer les droits de recherche au moyen d’un compte de dépôt;
  • possibilité d’utiliser l’option de réapprovisionnement automatique de Teranet Manitoba pour réapprovisionner le compte de dépôt.

Pour obtenir l’accès à Titres fonciers en ligne, prière de remplir la Formule de demande des clients et de l’envoyer à l’équipe des services aux clients.

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