Registres fonciers et de titres publics
Vous pouvez chercher un titre, un instrument ou un plan d’arpentage à l’aide de l’application en ligne Vérification de titre.
Celle-ci fonctionne comme la plupart des applications de magasinage en ligne, et vous pouvez payer votre transaction par carte Visa ou MasterCard.Veuillez consulter notre page des droits afférents aux titres fonciers pour connaître les tarifs actuels des transactions.
Recherche de titre
Pour commencer votre recherche, vous aurez besoin de votre numéro de titre. Vous trouverez ce numéro sur votre déclaration d’enregistrement, sur votre facture d’impôt foncier ou sur une copie plus ancienne de votre titre. Vous pouvez également :
- communiquer avec le service d’évaluation et de taxation de la ville de Winnipeg (pour les propriétés situées dans la ville)
- effectuer une recherche à l’aide de l’outil d’évaluation foncière du gouvernement du Manitoba (pour les municipalités).
Veuillez noter que seuls les titres électroniques apparaissent dans les résultats de la recherche. Pour obtenir un acte ou un titre papier, veuillez soumettre un formulaire de demande de service à notre équipe du service clientèle.
Recherche d’instrument
Pour commencer votre recherche, vous aurez besoin de votre numéro d’enregistrement, également appelé numéro de document ou numéro d’instrument. Vous trouverez ce numéro sur votre déclaration d’enregistrement, sur l’état du titre ou sur une copie plus ancienne de votre titre.
Recherche de plan d’arpentage
Pour commencer votre recherche, vous aurez besoin de votre numéro de plan. Vous trouverez ce numéro dans la section de l’index foncier de votre état des titres.
Veuillez noter que seules les limites de votre propriété apparaissent sur un plan d’arpentage. Pour obtenir un certificat de localisation de bâtiment, veuillez communiquer avec un arpenteur-géomètre du Manitoba.
Autres modes de recherche et de paiement
- En personne : vous pouvez payer les transactions concernant le Bureau des titres fonciers en vous rendant à l’un de nos six bureaux.
- Par téléphone : vous pouvez communiquer avec notre équipe des services aux clients au 1 844-737-5684 (sans frais) pour faire un paiement par téléphone.
Service en ligne
Tout le monde peut effectuer des recherches dans le registre officiel des titres fonciers au Manitoba en utilisant Vérification de titre, votre source d’information en ligne du système d’enregistrement des titres fonciers du Manitoba.