Nouvelles : 2015

novembre 2015

Nouveaux formulaires électroniques de Demande détaillée d’enregistrement et de Demande de services et mise à jour sur les étiquettes code-barres

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octobre 2015

Formulaire électronique de mainlevée

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octobre 2015

Améliorations apportées aux services Documents en ligne et Plans d’arpentage en ligne

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octobre 2015

Améliorations apportées au service Titres en ligne

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octobre 2015

L’Index des condominiums dans Titres en ligne

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septembre 2015

Étiquettes code à barre apposées sur des documents

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mars 2015

Nomination de titulaire de charge de la loi – MLTO

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mars 2015

Comptes de dépôt relatifs aux titres fonciers de l’Office d’enregistrement des titres et des instruments: Foire aux questions

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mars 2015

Titres en ligne – le 26 avril s’approche!

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mars 2015

Titres en ligne – information d’accès et les instructions

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Mises à jour du registraire général

Entrée en vigueur de nouveaux droits le 5 janvier 2025 (27 septembre 2024)

Archive des nouvelles

Veuillez noter que tous les bureaux des titres fonciers seront fermés le lundi 11 novembre 2024 pour observer le jour du Souvenir. Notre équipe sera de retour et prête à vous aider le mardi 12 novembre 2024 , à 8h30 (HNC).

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