Veuillez noter que nos services en ligne seront indisponibles le dimanche 4 janvier 2026, de 8h00 à 12h00 (HNC) pour une maintenance programmée du système.
Les directives décrivant les modifications apportées aux droits de service du Registre des titres fonciers et du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels entreront en vigueur le dimanche 4 janvier 2026.
