Le registraire général est chargé d’exercer une supervision générale de Teranet Manitoba LP en sa qualité de fournisseur de services et de veiller à ce que les systèmes d’enregistrement des biens-fonds et le registre des biens personnels soient offerts conformément à la législation.

Le registraire général peut créer, modifier ou abroger des règles de procédure relatives aux systèmes d’enregistrement des biens-fonds et au registre des biens personnels.

DateFormule
2024.09.27Entrée en vigueur de nouveaux droits le 5 janvier 2025
2024.03.04 Registraire de district adjoint – Portage la Prairie
2023.10.10 Registraire de district – Winnipeg et Portage la Prairie
2023.09.29 Entrée en vigueur de nouveaux droits le
7 janvier 2024
2023.05.02
Registraire de district – Dauphin; Registraire adjointe, Sûreté mobilière
2023.01.30 Registraire de district - Neepawa
2022.12.05Nomination d’un registraire de
district adjoint à Brandon
2022.09.29Entrée en vigueur des nouveaux droits le 8 janvier 2023
2022.04.19Registraire de district — Portage-la-Prairie
2022.03.07Désignation de Katherine Jones au poste de registraire adjointe des Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels
2022.02.23Modification des règles temporaires pour les ventes aux enchères
2021.10.05Attestation à distance
2021.09.29Entrée en vigueur de nouveaux droits le 2 janvier 2022
2021.06.18Avis de nomination à titre de registraire de district adjointe — T. Vandean
2021.03.30Expiration de la période transitoire pour convertir les droits analogues à des servitudes en servitudes législatives
2021.02.24Démission de Maureen Terra
2021.02.23Approbation des nouvelles formules de demande détaillée d’enregistrement (formule 17.1) et de demande de services (formule 19.1)
2020.12.29Règles modifiées applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion visées par la Loi sur les biens réels
2020.12.18Utilisation obligatoire de l’enregistrement lectronique pour les ordonnances définitives de forclusion et approbation de la formule 33
2020.09.30Entrée en vigueur de nouveaux droits le 3 janvier 2021
2020.09.28Troisième prolongation de la directive sur l’attestation de documents par un témoin en vertu de la Loi sur les biens réels pendant la pandémie de COVID-19
2020.09.23Nomination de Tyler Watt au poste de registraire adjoint des sûretés relatives aux biens personnels
2020.07.14Deuxième prolongation de la directive sur l’attestation de documents par un témoin en vertu de la Loi sur les biens réels pendant la pandémie de COVID-19
2020.06.26Règles temporaires pour les ventes aux enchères – Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion visées par la Loi sur les biens réels
2020.05.15L’attestation des documents par témoin en vertu de la Loi sur les biens réels et Décret en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence portant suspension temporaire de dispositions concernant l’attestation en personne
2020.05.14Prolongation de la directive sur la confirmation de documents par un témoin en vertu de la Loi sur les biens réels pendant la pandémie de COVID-19
2020.04.20Certificat d’attestation par vidéo (formule 32)
2020.04.01Attestation de documents par un témoin prévue par la Loi sur les biens réels durant la pandémie de COVID-19
2020.03.20Utilisation obligatoire de l’enregistrement électronique durant la pandémie de COVID 19
2019.10.07Entrée en vigueur de nouveaux droits le 5 janvier 2020
2019.09.16Approbation de la Liste de vérification du plan d'arpentage (formulaire 31) et de la Liste de vérification du plan de servitude (formulaire 31E), et Guide d’enregistrement des plans
2019.08.15Les formulaires intelligents scannés
2019.04.10Approbation de la version actualisée de l’Avis de vente du système de titres fonciers (formule c4,1) – Loi sur les biens réels
2019.03.04Nomination de Tricia Christie, vérificatrice adjointe des levés
2019.01.21Nomination de Katherine Jones, registraire de district, Bureau des titres fonciers de Dauphin
2018.12.17Tarif des honoraires applicable aux recours de vente hypothécaires et de forclusion
2018.09.28Entrée en vigueur de nouveaux droits le 6 janvier 2019
2018.09.24Nomination de Timothy Roy Cassan au poste de vérificateur des levés
2018.09.24Départ de Paul Burtnick, vérificateur des levés
2018.03.30La Demande détaillée d'enregistrement n'est pas requise dans l'enregistrement électronique
2018.03.23Nomination des titulaires de charges créées par la loi
2018.03.16Charges enregistrées qui restent en vigueur après une procédure de vente hypothécaire et de forclusion
2018.03.16Charges de condominium impayées et procédure de vente hypothécaire
2017.12.22Tarif des honoraires applicable aux recours de vente hypothécaires et de forclusion
2017.12.17Enregistrement électronique et utilisation des formules intelligentes relatives aux titres fonciers
2017.12.05Approbation de la formule 30 – Correction de la preuve solennelle
2017.11.20Approbation des formules du Bureau des titres fonciers - Loi sur les biens réels
2017.10.27Copies électroniques des états de titre et des états d’instrument
2017.10.27Approbation de formule de transmission de taxes (version PR6,1)
2017.09.27Approbation de formulaire de transfert mis à jour
2017.09.27Sceaux des documents
2017.09.25Entrée en vigueur de nouveaux droits le 7 janvier 2018
2017.07.31Approbation de formulaire de notification d’opposition électronique mis à jour (version e10,2)
2017.07.18Normalisation des délais de traitement des documents relatifs à des titres fonciers
2017.04.11Utilisation de l’inscription électronique
2017.03.30Plans soumis dans le système de titres fonciers du Manitoba pour examen
2017.03.30Approbation de formulaire d’hypothèque électronique mis à jour (version e6,2)
2017.03.21Ampliations de certificats de titre détruites
2017.03.06Approbation de formulaire de mainlevée électronique mis à jour (version e7,2)
2017.01.27Approbation de formulaire de notification d’opposition électronique mis à jour
2016.12.30Tarif des honoraires applicable aux recours de vente hypothécaire et de forclusion
2016.11.09Accès restreint aux documents portant sur les ventes hypothécaires ou les ventes pour défaut de paiement de taxes
2016.10.11Enregistrement de déclarations de condominium – Exigence d’un document prouvant la conformité de l’adresse municipale et du numéro
2016.09.29Entreé en vigueur de nouveaux droits le 8 janvier 2017
2016.09.26Approbation de formulaire de mainlevée et d’hypothèque électronique mis à jour
2016.07.18Nomination de Timothy Roy Cassan sous-vérificateur des levés
2016.06.29Approbation d’une nouvelle formule de transfert
2016.06.26Soumission de plan au registre
2016.06.24Nouveaux droits relatifs aux titres fonciers et aux biens personnels
2016.01.18Approbation d’une nouvelle formule d’opposition et d’hypothèque électronique
2016.01.15Copies certifiées de documents
2016.01.15Approbation du nouveau formulaire de demande détaillée d’enregistrement
2015.12.10Nomination de Linda Maurer au poste de registraire adjointe du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels
2015.12.10Nomination d’Aimee Warkentin au poste de registraire du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels
2015.12.07Approbation des nouvelles formules de demande détaillée d’enregistrement et de demande de service
2015.10.29Approbation d'une nouvelle formule de mainlevée (formule de mainlevée électronique)
2015.10.16L'Index des condominiums dans Titres en ligne
2015.09.28Entrée en vigueur de nouveaux droits le 3 janvier 2016
2015.07.30Nomination de l’agent statutaire Aimee Warkentin comme registraire adjoint du district WLTO
2015.04.28Formules d’état de titre et d’état de l’instrument de Titres en ligne
2015.04.23Titre recherches par nom personnel
2015.03.31Nomination de l’agent statutaire Stephanie Akerstream comme registraire adjoint du district MLTO
2015.03.31Nomination de l’agent statutaire Tyler Watt comme registraire de district DLTO
2015.03.31Retraite de l’agent statutaire Blair Johnston du poste de registraire de district DLTO
2015.03.31Démission de l'agent statutaire Jason Bryk du poste de registraire de district WLTO
2015.02.23Nouveau calculateur de la taxe sur les transferts fonciers
2015.01.2Le Lancement du Nouveau Service Debuter le 26 avril 2015
Avis du nouveau service de recherche de titres du Bureau des titres fonciers, Titres en ligne et l'augmentation de droit pour la recherche des titres
2015.01.26Approbation de formules - Loi sur les condominium du 15 février 2015
2014.09.18Nouveaux droits à compter du 4 janvier 2015
2014.09.02Nomination de l’agent statutaire Jason Bryk comme registraire adjoint du district WLTO
2014.08.18Nomination de l’agent statutaire Tyler Watt comme registraire adjoint du district BLTO
2014.06.16 Nomination de Daniel Gautronsous-vérificateur des levés
2014.03.29 Nomination des titulaires de charges créées par la loi
2014.03.17 Nouveaux droits à compter du 25 mai 2014
2014.02.11 Servitudes législatives
2013.09.24 Rappel concernant les nouveaux formulaires du Bureau des titres fonciers obligatoires à compter du 1er octobre 2013
2013.06.14 La preuve qu’un employé d’une corporation a le pouvoir de signer des documents du Bureau des titres fonciersn’est plus exigée
2013.05.29 Vérificateur adjoint des levés
2013.04.08 Nouveaux formulaires du Bureau des titres fonciers - transition
2013.02.26 Nouveaux formulaires du Bureau des titres fonciers disponibles
2013.01.08 Registraire du district de Winnipeg et registraire générale adjointe
2012.05.25 Nouveaux droits relatifs aux titres fonciers
2012.02.28 Le registraire général et chef de l’exploitation
2012.01.05 Registraire de district - Bureau des titres fonciers de Portage la Prairie
2011.11.29 Amélioration des fonctions de recherche du système de titres fonciers du Manitoba
2011.06.15 Améliorations du service à la clientèle à l'Office d'enregistrement des titres et des instruments
2011.06.14 Ajout aux Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion
2010.04.06 Nouveaux droits relatifs aux titres fonciers et aux biens personnels
2010.02.25 Déménagement du Bureau des titres fonciers de Morden
2009.07.28Procédures de vente hypothécaire comprenant des biens personnels grevés d'une sûeté en vertu du paragraphe (55(5) de la Lois sur les sûretés relatives aux biens personnels
2009.07.28Option de paiement électronique des factures pour les titulaires de compte de dépôt du Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels
2009.03.25 Mise en place d'un système de classement horizontal au Bureau des titres fonciers
2009.02.02 Déménagement du Bureau des titres fonciers de Morden
2009.01.05 Registraire de district adjoint du Bureau des titres fonciers de Winnipeg. Registraire de district du Bureau des titres fonciers de Morden,
Registraire du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels
2008.11.13 Initiative d'amélioration du service pour : l'enregistrement des plans de servitude et des plans d’arpentage aux fins de la délivrance de titres à bail
2008.08.12 Droits relatifs à la propriété familiale et faillite
2008.08.01 Avis de vente - Formule A (Révisée), Règles applicables aux procédures de vente hypothécaire et de forclusion du registraire général
2008.08.01Initiative de service à la clientèle (directive en anglais seulement)
2008.08.01Instruments en double
2008.06.25 Nouvelle option pour les titulaires de compte de dépôt
2008.06.24 Modification des droits afférents aux titres fonciers - En vigueur le 25 août 2008
2008.05.01 Signature de documents par les corporations
2007.12.21 Titres relatifs aux éoliennes
2007.01.07 Parties communes exclusives
2006.06.29Modification des droits afférents aux titres fonciers
NOUVELLES BRÉVES - A COMPTER Du 21 aoôt 2006 (MS Excel)
2006.05.29Déclaration solennelle de l'acheteur – Loi modifiant la Loi sur les condominiums
2006.03.30Les constitutions de servitude dans le cas d'une vente pour défaut de paiement de taxes, d'une vente hupothécaire ou d'une forclusion
2006.03.27Lignes directrices relatives à la formule Annexe
2005.11.10Convention de modification
2005.10.17Taxe sur les transferts fonciers – Remplacement de la Loi sur le revenu
2005.01.13Confirmation des règles régissant la signature des documents par les corporations
2004.10.20Enregistrement des ordonnances judiciaires- délais d’appel
2004.07.091. Nouvelles formules de transfert et d’hypothèque
2. Changements aux preuves nécessaires conformément à la Loi sur la propriété familiale, après la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications corrélatives
2004.06.28Changements aux dispositions relatives à la signification aux conjoints d'un avis de procédure de vente hypothécaire, découlant de la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait et modifications corrélatives
2004.06.28Registraire de district adjoint - Bureau des titres fonciers de Winnipeg
2004.06.17Modification des droits afférents aux titres Fonciers — En vigueur le 12 juillet
2004.06.01Modifications apportées aux formules relatives à la Loi sure les biens réels à la suite de la promulgation de la Loi sur les biens des conjoints de fait
2004.04.23Modification de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2004.02.23Avis de 30 jours
2004.02.23Preuve de changement de nom et reprise du nom de famille
2004.02.23Révocation partielle des procurations
2004.02.23Hypothèque inscrite par un tenant conjoint
2003.07.30Révision des droits afférents aux titres foncier - Entrée en vigueur le 8 septembre 2003
2003.06.30Prise d’hypothèque par un tenant conjoint
2003.01.20Documents en double
2003.01.20Violation de l’engagement que prévoit l’hypothèque, autre que l’engagement de payer le principal, les intérêts, les taxes ou les primes d’assurance
2003.01.20Exemptions de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2003.01.20Signature des mainlevée par les corporations
2002.09.04Exemption du paiement de la taxe sur les mutations de biens-fonds
2002.03.06Loi sur la propriété familiale – Preuves requises relativement au conjoint
2001.09.10Procédure de forclusion - Sous-hypothèque
2001.08.15Procédures d'un avis de 30 jours
2001.08.15La loi sur la proprieté familiale Requis pour l'évidence
2001.07.13Élimination des ampliations de certificats titres
2001.01.16Modification des procédures en matière d'enregistrement de plans de lotissement
2000.10.01Avis de signification
2000.08.28Procédire de cession hypothécaire — hypothèque dérivée (Mortgage of mortgage)
2000.08.23Enregistrements au Bureau des titres fonciers en vertu de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
2000.03.21Mainlevée d’une notification d’opposition portant sur une restriction relative à la construction
2000.03.08Politiques en matière de duplicatas titres
2000.02.08Concession de priorité
1996.12.06 Procédures révisées de vente hypothécaire et des foreclusion
1996.09.12 Mention de la durée du bail dans la notification d'opposition